Responsable Service Autorisation du Droit des Sols H/F - 74

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand. Le Président est assisté d'un bureau composé des 9 vice-présidents, chargés d'une ou plusieurs compétences... Ils sont élus par les membres du Conseil communautaire.Sous la responsabilité directe de la Responsable Aménagement et Urbanisme règlementaire, vous serez l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'ADS et l'expert technique au sein du service.

Vous assurerez le suivi et la coordination du service ADS en vue de la tenue du comité de suivi du service et vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

- MISSIONS

- Encadrement des 6 instructrices ADS et de l'assistante du service

- Contribuer à la rédaction des règles des documents d'urbanisme qui serviront de support à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

- Apporter une expertise et suivi juridique des différentes procédures ou démarches de la Communauté d'Agglomération en matière d'ADS.

- Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes

- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

- Accueil et information des pétitionnaires et du public

- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;

- Poste à temps complet ;

- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)

- Avantages : supplément familial de traitement - chèques déjeuner - participation mutuelle santé - prise en charge de la prévoyance - prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail - COS/CNAS