Thèse Evidentialité Sémantique et Preuve Juridique H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Ecole normale supérieure - PSL École doctorale : Sciences Cognitives Laboratoire de recherche : Institut Jean Nicod Direction de la thèse : Alda MARI ORCID 0000000294799110 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-06T23:59:59 La thèse se veut être un projet transdisciplinaire, articulant la théorie du droit et la sémantique formelle. Son objectif est double. D'une part, établir une nouvelle compréhension de la théorie de la preuve juridique comme une théorie de l'assertabilité à partir de l'analyse sémantique des évidentiels. D'autre part, utiliser cette nouvelle formalisation pour examiner les effets de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'élaboration de la preuve.

Cette double ambition nous conduit à formuler l'interrogation suivante : comment l'analyse sémantique des évidentiels permet-elle de reconceptualiser la preuve juridique afin de mieux évaluer les bouleversements induits par l'intelligence artificielle dans l'élaboration de la preuve ?

La théorie de la preuve en droit définit des règles affirmant si un fait est prouvé ou non. Pour ce faire, elles décrivent un niveau de certitude pour le fait présenté, afin notamment de limiter la possibilité de l'erreur lors d'un jugement (M.S.Pardo, 2009). Une règle de la preuve spécifie alors la source de l'information, le mode d'accès au fait (perception directe, délégation à un expert, raisonnement inférentiel). En ce sens, nous pouvons affirmer qu'elles ne précisent pas des marqueurs de vérité mais plutôt des conditions d'assertabilité nécessaires à une délibération. Nous soutenons donc que la théorie juridique actuelle repose in fine sur la formalisation de paramètres épistémiques, sans les conceptualiser comme tels.

L'évidentialité est quant à elle traditionnellement définie comme une catégorie sémantique dont la fonction première est de marquer la source d'information (Aikhenvald, 2004). Deux approches sont majoritaires (Korotkova 2025). L'analyse sémantique des évidentiels stipule qu'il est possible de catégoriser différents types d'évidence (T. Willett, 1988), notamment évidence directe et indirecte. Ces caractérisations, proches de celles énoncées dans une règle de la preuve en droit, permettent notamment d'établir un degré d'engagement épistémique et discursif de la part d'un locuteur à l'égard de la vérité de l'énoncé qu'il fournit (de Haan 1999 ; Giannakidou et Mari 2026).

Nous formons alors l'hypothèse que les régimes probatoires juridiques agissent comme des systèmes d'évidentialité, appliqués à un cadre institutionnel. Leur fonction est analogue à celle des marqueurs évidentiels du langage naturel. L'analyse sémantique permettrait alors l'élaboration d'une forme de grammaire juridique, faisant basculer la théorie de la preuve vers une théorie de l'assertabilité juridique.

Enfin, il est un outil novateur qui fait son apparition dans l'élaboration de preuves juridiques : l'intelligence artificielle. L'utilisation de cette dernière semble introduire un nouveau type d'évidence, difficile à conceptualiser. Une des difficultés les plus importantes débattues dans la littérature sur l'intelligence artificielle (connue sous le nom de black box problem Pasquale, 2015) tient à l'opacité de son raisonnement. Les inférences faites par l'intelligence artificielle sont inaccessibles à proprement parler, remettant en question la possibilité qu'elles soient même compréhensibles. Ce flou conceptuel menace directement la fiabilité des résultats énoncés par l'IA (Quezada-Tavárez, K., Vogiatzoglou, P., & Royer, S., 2021).

L'objectif est alors d'analyser l'effet de l'IA sur ces régimes d'assertabilité, préalablement définis. Son introduction modifie en profondeur les bases de l'évidentialité juridique. Elle remplace des formes personnalisées et responsables d'accès aux faits (témoignages, expertises, élaborations d'un récit) par une évidentialité dépersonnalisée, probabiliste et obscure dans son fonctionnement.

L'enjeu est ainsi de déterminer si l'introduction de ce nouvel outil apporte de nouvelles conditions d'assertabilité, et comment ces dernières peuvent être mises en lien avec les exigences procédurales et constitutionnelles.
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Compétences M2 en linguistique ou philosophie du langage