Instructeur des Dossiers de Détention d'Armes Et Appui au Chef de Pôle H/F - Service Public

GROUPE RIFSEEP: 3



Vos activités principales :

1) Instruction et suivi des dossiers:

- Instruction et suivi des demandes d'autorisation d'acquisition d'armes (de la réception du dossier à la proposition de décision);

- Suivi des demandes d'enquêtes auprès de l'ARS, forces de sécurité intérieure, parquets, etc.;

- Inscription des personnes au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA);

- Délivrance des cartes européennes d'armes à feu;

- Statistiques relatives à l'activité du pôle (collecte et remontées des données).

2) Appui à la cheffe de pôle sur:

- Instruction et suivi des dossiers de refus (analyse des dossiers, propositions des suites à donner à la hiérarchie, rédaction de procédures contradictoires et d'arrêtés de dessaisissement);

- Instruction et suivi des dossiers relatifs aux remises d'armes (procédure d'urgence);


- Validation des dossiers de déclaration et d'autorisation d'acquisition d'armes;


- Mise en oeuvre et suivi des plans de contrôle (armureries, installations de tir, armes blanches);


- Participation aux réunions en lien avec l'activité du pôle, notamment les réunions hebdomadaires avec le service central des armes et des explosifs (SCAE);


- Préparation et participation au séminaire annuel «écosystème armes»;


- Déploiement au niveau local du nouveau système d'information sur les armes (SIA) et accompagnement des usa


Votre environnement professionnel:

Activités du service

La direction des sécurités est chargée principalement :
- des questions de sécurités au sens large: sécurité publique, civile, routière
- de mettre en oeuvre les politiques ministérielles en matière de sécurités ;
- du suivi, de l'animation de ces politiques auprès des principaux partenaires (forces de sécurité, élus, collectivités territoriales, associations, représentants de la société civile...)
- de l'évaluation des politiques pré-citées

Le BPA est chargé principalement :
- des questions de polices administratives générales et spéciales ;
- de mettre en oeuvre les politiques ministérielles en la matière;
- du suivi, de l'animation et de l'évaluation de divers commissions intervenant dans le domaine de la sécurité publique ;
- d'assurer le suivi des contentieux en matière de police administrative.
Le bureau des polices administratives est composé de 10 agents (2A, 2B, 6C).

Composition et effectifs du service

La direction des sécurités est divisée en quatre entités :
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
- le bureau des polices administratives (BPA)

Liaisons hiérarchiques

Le chef du pôle armes, le chef du bureau des polices administratives, le directeur des sécurités, le directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles

Préfecture, Police/Gendarmerie, ARS, tribunaux, Mairies.

Vos compétences principales mises en oeuvre:


Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis
- avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir


Savoir-faire
- savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
- savoir s'organiser : niveau pratique requis
- savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir
- savoir rédiger : niveau maîtrise requis


Savoir être
- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- savoir s'adapter : niveau pratique requis
- savoir communiquer : niveau pratique à acquérir

• Gestion des contentieux